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2015202642 BE

2015202642 2 JUIN 2015. - Arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2019 et mise à jour au 29-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015202642

Texte

[Abrogé] <AR 2020-12-22/08 , art. 17, 003; En vigueur : 29-12-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2020 publié le 29-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 31-01-2019 publié le 11-02-2019

Article modifié : 8

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