2015202575
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2015202575 18 MAI 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, aux chef de service spécifiques (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015202575
Art. 1 2015202575 18 MAI 2015. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande pour les personnes handicapées déléguant les compétences aux chefs de départements, aux chefs des départements provinciaux, aux chef de service spécifiques (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)