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2015202480 BE

2015202480 7 MAI 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 24-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015202480

Texte

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/13 , art. 24,2°, 005; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2023 publié le 24-05-2023

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 27-11-2017 publié le 13-12-2017

Articles modifiés

11/1; 11/2

Arrêté ministériel du 02-02-2017 publié le 20-03-2017

Articles modifiés

2; 5; 7; 11

Arrêté ministériel du 17-12-2015 publié le 21-01-2016

Article modifié : 13

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