2015202403 2 JUIN 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen "

L'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", est abrogé.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 juin 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 49, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen ";

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 août 2014;

Vu l'avis 56.686/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", a formulé une proposition, le 23 juin 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons