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2015202376 26 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, la dénomination "Association Belge des Editeurs de Journaux" est remplacée par "Belgian News Media".
Le ministre qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 26 mai 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1973 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons