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2015202330 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de service « LAN-WAN » pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015202330
Art. 1 2015202330 18 MARS 2015. - Arrêté du chef de service « LAN-WAN » pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-10-22/04 , art. 9,2°, 002; En vigueur : 22-10-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-10-2018 publié le 26-11-2018