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2015202326 31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015202326
Art. 1 2015202326 31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-09-29/04 , art. 27,1°, 002; En vigueur : 01-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-09-2023 publié le 25-10-2023