2015202111 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009, le point 7° est remplacé par le texte suivant

" 7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour les races Holstein et Rouge-Pie de l'Est de la Belgique. ".

Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 23 avril 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.165 et D.166, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, modifié par les arrêtés royaux des 9 mars 1974, 12 janvier 1984, 18 mars 1988, 9 décembre 1992, 13 juillet 2001 et 12 novembre 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, modifié par les arrêtés ministériels des 28 janvier 1992, 11 mars 1993, 20 janvier 1994, 30 mai 1994 et 21 décembre 2001 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009;

Considérant la demande d'agrément en tant qu'association des éleveurs de la race Rouge-Pie de l'Est de la Belgique introduite par l'Association wallonne de l'Elevage ASBL en date du 21 janvier 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête