2015202092
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2015202092 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 21-01-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015202092
Art. 1 2015202092 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 21-01-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-12-17/53 , art. 32, 002; En vigueur : 31-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-12-2015 publié le 21-01-2016