2015201975
BE
BE
2015201975 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 30-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015201975
Art. 1 2015201975 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 30-07-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2024-04-25/42 , art. 19,2°, 004; En vigueur : 01-08-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 25-04-2024 publié le 30-07-2024
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 27-08-2020 publié le 10-09-2020
Articles modifiés
2; 4; 8
Arrêté région wallonne du 19-10-2017 publié le 03-11-2017
Article modifié : 2