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2015201796 BE

2015201796 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 7 agréments de Centres de validation des compétences

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2015201796

Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans

- Centre de compétence FOREm - Wallonie Bois, audité pour le métier de poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Vinçotte International;

- Le FOREm - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier de carreleur par l'organisme de contrôle Vinçotte International;

- Le FOREm - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier de couvreur par l'organisme de contrôle Vinçotte International;

- Le FOREm - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier de maçon par l'organisme de contrôle Vinçotte International;

- Le FOREm - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier d'installateur sanitaire par l'organisme de contrôle Vinçotte International;

- Centre de validation des compétences coiffure - Coach, audité pour le métier de coiffeur par l'organisme de contrôle BCCA;

- Centre de validation des compétences coiffure - Coach, audité pour le métier de coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA.

BE Justel 2015201796

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

BE Justel 2015201796

Le Gouvernement wallon charge la Ministre de la Formation de l'exécution de la présente décision.

Signatures

Namur, le 2 avril 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme E. TILLIEUX

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française prévoit, et plus particulièrement les articles 14 à 16;

Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 4 février 2015;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 6 février 2015;

Sur la proposition du Ministre de la Formation,

Arrête

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