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2015201795 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément aux Centres de validation des compétences du FOREm Tourisme de Marche-en-Famene et de Bruxelles Formation
Texte législatif (3 Articles)
Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans
- Centre de compétence FOREm Tourisme, audité pour le métier d'agent d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte International;
- Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Le Gouvernement wallon charge la Ministre ayant la Formation dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.
Signatures
Namur, le 2 avril 2015.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme E. TILLIEUX
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, plus particulièrement les articles 14 à 16;
Vu le décret du 13 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 4 février 2015;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 6 février 2015;
Sur la proposition de la Ministre de la Formation,
Arrête