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2015201791 BE

2015201791 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015201791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015201791 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts de la SOFIPOLE

Source: Service public de Wallonie

Publication: 13 avril 2015

Numéro: 2015201791

page: 21694

Dossier numéro: 2015-04-02/01

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