2015201642 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve

Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson à l'exception de la truite, de la truite arc-en-ciel, de l'ombre chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.

Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Signatures

Namur, le 17 mars 2015.

R. COLLIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 10, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la requête introduite le 4 février 2015 par Charles-Ferdinand Nothomb, gérant du Château du Pont d'Oye;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,

Arrête