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2015201563 BE

2015201563 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2015201563

Dans le point 2.2 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne, les mots " 31 mars 2015 " sont remplacés par les mots " 20 avril 2015 ".

BE Justel 2015201563

Dans le point 2.4 de l'annexe au même arrêté, les mots " 1er avril 2015 " sont remplacés par les mots " 21 avril 2015 ".

Signatures

Namur, le 19 mars 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, 1°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 mars 2015;

Considérant le report de l'introduction de la billettique sans contact TEC IT EASY;

Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,

Arrête

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