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2015201133 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015201133
Art. 1 2015201133 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
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Texte
Article 1. Article unique. La commune de Bièvre est reconnue comme centre touristique.
Signatures
Bruxelles, le 17 mars 2015.
K. PEETERS
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°;
Vu l'avis conforme du Ministre wallon compétent en matière de tourisme, donné le 13 février 2015,
Arrête