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2015201036 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande
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Art. 1 2015201036 26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande
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26 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1990 organisant le transfert de biens culturels de l'Etat à la Communauté flamande
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 6 mars 2015
Numéro: 2015201036
page: 15433
Dossier numéro: 2015-02-26/04
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