2015200885 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées

a) dans le 2°, les mots " l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales " sont remplacés par les mots " l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ";

b) le 7° est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 février 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2014 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons