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2015200746 BE

2015200746 6 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 06-09-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015200746

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 08-03-2024 publié le 06-09-2024

Article modifié : 5

Arrêté ministériel du 26-02-2018 publié le 19-03-2018

Articles modifiés

5; 6

Arrêté ministériel du 21-04-2016 publié le 19-05-2016

Articles modifiés

6; 7

Arrêté ministériel du 02-07-2015 publié le 14-07-2015

Article modifié : 5

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