2015200501 23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-12-04/02 , art. 12, 005; En vigueur : 01-02-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2019 publié le 22-01-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2017 publié le 12-07-2017

Articles modifiés

2; 5; 7/1

Arrêté gouvernement flamand du 03-02-2017 publié le 08-03-2017

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 11-03-2016 publié le 08-04-2016

Article modifié : 7/1