2015200354
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2015200354 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015200354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015200354 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton
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22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3 février 2015
Numéro: 2015200354
page: 8752
Dossier numéro: 2015-01-22/08