2015200269
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2015200269 19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015200269
Art. 1 2015200269 19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-08-27/01 , art. 23, 002; En vigueur : 27-08-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-08-2015 publié le 03-09-2015