2015200263 3 NOVEMBRE 2014. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié par le décret du 29 avril 2013, le nombre "XVIII" est remplacé par le nombre "XIX".

Une annexe XIX, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.

Le présent décret produit ses effets le 1er septembre 2014.

ANNEXE.

Art. N. Référentiels de compétences dans l'enseignement

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2015, p. 16466-16555)

Travaux parlementaires

Session 2014-2015. Documents parlementaires : 12 (2014), n° 1. Projet de décret. 12 (2014-2015), n° 2. Rapport. Compte rendu intégral : 3 novembre 2014, n° 5. Discussion et vote.

Signatures

Nous promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 3 novembre 2014.

O. PAASCH,

Le Ministre-Président

Mme I. WEYKMANS,

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

A. ANTONIADIS,

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

H. MOLLERS,

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit