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2015200242 BE

2015200242 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 12 septembre 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015200242

Texte

Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 12 septembre 2015 par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt sur son parcours à Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Signatures

Namur, le 15 janvier 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,

délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;

Vu la demande introduite en date du 21 décembre 2014 par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt;

Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;

Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête

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