2015200242 15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 12 septembre 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 12 septembre 2015 par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt sur son parcours à Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.
Signatures
Namur, le 15 janvier 2015.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande introduite en date du 21 décembre 2014 par la Fédération halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche " La Gaule " de Pry - Walcourt s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de la pêche;
Sur la proposition du Ministre de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête