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2015200235 11 DECEMBRE 2014. - Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'€) Recettes générales 195.051 Recettes affectées 6.747 Total 201.798
A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 213.476 269.972 Fonds budgétaires 7.045 7.045 Total 220.521 277.017
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2013.
Travaux parlementaires
Session 2014-2015. Documents parlementaires : 5-3-HH2013 (2014-2015), n° 1. Projet de décret. 5-3-HH2014 (2014-2015), n° 2. Rapport Cour des Comptes. Compte rendu intégral : 8, 9 et 11 décembre 2014, n os 7-9. Discussion et vote.
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 11 décembre 2014.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président
Mme I. WEYKMANS,
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
A. ANTONIADIS,
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit