2015036648 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004

Dans l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, le membre de phrase " 1.500.000 euros " est remplacé par le membre de phrase " 20.000.000 euros ".

Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le décret ARK du 19 décembre 2003, notamment l'article 15, modifié par le décret du 10 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté ARK du 3 décembre 2004 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 septembre 2015 ;

Vu l'avis n° 58.335/1 du Conseil d'Etat, rendu le 17 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, point 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération,

Arrête