2015036636 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subdivision de parcelles en classes sur la base d'une analyse du sol, telle que visé à l'article 13, § 3, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, pour ce qui est des dispositions relatives à l'agrément des laboratoires dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jou

<Abrogé par AGF 2017-12-22/45 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

<Abrogé par AGF 2017-12-22/45 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

<Abrogé par AGF 2017-12-22/45 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

<Abrogé par AGF 2017-12-22/45 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

<Abrogé par AGF 2017-12-22/45 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

<Abrogé par AGF 2017-12-22/45 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

CHAPITRE 2 er . - Modification de l'arrêté relatif au VLAREL du 19 novembre 2010

A l'article 4, § 1er, 35°, du VLAREL du 19 novembre 2010, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, le membre de phrase " l'article 62, § 7, " est remplacé par le membre de phrase " l'article 61, § 8, alinéa 1er ".

A l'article 53/1, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 1°, le membre de phrase " § 12 et § 13, et à l'article 14 " est remplacé par le membre de phrase " § 6, aux articles 14 et 15 " ;

2° au point 2°, le membre de phrase " § 2, § 5 et § 6 " est remplacé par le membre de phrase " § 3 ".

A l'article 3, 4°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, la disposition " b) détermination de l'azote total des engrais ; " est abrogé.

CHAPITRE 3. - Disposition finale

Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, notamment l'article 22septies, inséré par le décret du 27 mars 2009 ;

Vu le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 13, §§ 3 et 10, remplacé par le décret du 12 juin 2015, et l'article 84, §§ 10 et 11, inséré par le décret du 12 juin 2015 ;

Vu le VLAREL du 19 novembre 2010 ;

Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 8 octobre 2015 ;

Vu l'avis 58.393/1 du Conseil d'Etat, rendu le 27 novembre 2015, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018

Article modifié : 1-6