BE
2015036599 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2016
Texte législatif (3 Articles)
Le coefficient de la redevance pour l'année 2016 s'élève à 1,6344.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 11 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5 ;
Vu l'avis du Comité gravier, rendu le 16 septembre 2015 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 2 décembre 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête