2015036566
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2015036566 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 19-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036566
Art. 1 2015036566 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 19-01-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-11-27/06 , art. 4, 003; En vigueur : 20-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-11-2017 publié le 19-01-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-08-2017 publié le 09-10-2017
Article modifié : N2