2015036563
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2015036563 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036563 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015036563 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
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11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
Source: Autorité flamande
Publication: 22 décembre 2015
Numéro: 2015036563
page: 77014
Dossier numéro: 2015-12-11/09