2015036561 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont répartis conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit de vers CED CLD CED CLD

FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CED 64 FD0-1FBE2ZZ-PR FD0 FB201 0100 CLD 92 FD0-1FFE2AE-WT FD0 FF210 3300 CED 64 FD0-1FFC2AE-WT FD0 FF214 3300 CLD 74 FD0-1FFC2AE-WT FD0 FF213 1211 CLD 18 Total 64 92 64 92

Règles de redistribution entre les types de crédit

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;

(2) CED = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 27 novembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 61 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 novembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête