BE
2015036559 4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
Dans l'article 173, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, le mot " première " est remplacé par le mot " deuxième ".
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016. Document. - Proposition de décret, 554 - N° 1. - Rapport, 554 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 554 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 25 novembre 2015.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,
S. GATZ
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013