2015036558 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est remplacé par la disposition suivante

" Toute irrégularité constatée par un médecin de contrôle dans le cadre d'un contrôle de dopage est rapportée dans le rapport complémentaire dont le modèle est repris dans l'annexe 2 qui est jointe au présent arrêté.

Toute tentative infructueuse de prélèvement d'un échantillon d'un sportif faisant partie du groupe-cible national fait l'objet d'un rapport de tentative infructueuse dont le modèle est repris à l'annexe 7, jointe au présent arrêté. "

Les annexes 3 et 4 au même arrêté sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Il est ajouté au même arrêté une annexe 7, qui est jointe au présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexes

(Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. du 23-12-2015 p. 77278-77290)

Signatures

Bruxelles, le 9 décembre 2015.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le Décret relatif à l'Antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 10, § 6, alinéa trois, inséré par le décret du 19 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques,

Arrête