2015036552
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2015036552 1 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2019 et mise à jour au 30-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036552
Art. 1 2015036552 1 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2019 et mise à jour au 30-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70 , art. 11,4°, 002; En vigueur : 01-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2018 publié le 30-01-2019