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2015036548 BE

2015036548 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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