BE
2015036542 4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant les articles 134 et 242 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
A l'article 134 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, l'alinéa trois est abrogé.
A l'article 242, alinéa deux, du même décret, la date " 25 septembre 2016 " est chaque fois remplacée par la date " 31 décembre 2017 ".
Le présent décret entre en vigueur le 24 septembre 2015.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016 Documents - Proposition de décret : 561 - N° 1 - Rapport : 561 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 561 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 25 novembre 2015.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,
S. GATZ
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret modifiant les articles 134 et 242 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision