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2015036539 4 DECEMBRE 2015. - Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse
Texte législatif (4 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
A l'article 15, § 8, alinéa deux, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, le montant " 55.000 euros " est remplacé par le montant " 30.000 euros ".
A l'article 17, § 5, alinéa deux, du même décret, modifié par le décret du 3 juillet 2015, le montant de " 9.625 euros " est remplacé par le montant de " 5.250 euros ".
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016 Documents - Proposition de décret : 553 - N° 1 - Rapport : 553 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 553 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 25 novembre 2015.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 décembre 2015.
Le Ministre Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises,
S. GATZ
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret Modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse