BE
2015036525 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. De Sapstroom comme centre de formation pour l'agriculture de loisir en application de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
Texte législatif (2 Articles)
En application du chapitre VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. De Sapstroom, Vissenakenstraat 381 à 3800 Tienen, est agréée comme centre de formation pour l'agriculture de loisir sous le numéro LL/15555.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Signatures
Bruxelles, le 5 novembre 2015.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 14 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, article 27, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2014, et article 29 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, article 20, modifié par les arrêtés ministériels des 14 janvier 2014 et 24 février 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 septembre 2015 ;
Considérant que l'a.s.b.l. De Sapstroom répond aux conditions, visées à l'article 14 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, et aux conditions, visées à l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole,
Arrête