2015036523
BE
2015036523 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplém
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036523
Art. 1 2015036523 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplém
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13 , art. 60,2°, 005; En vigueur : 01-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2021 publié le 26-11-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-03-2021 publié le 25-06-2021
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 8; 33; 35; 36; 36/1; 40; 56; 58; 60; 62; 63; 64; 66; 70; 71; 72; 74; 75; 76; 77; 78; 79; 80; 82; 83; 84
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 20-02-2019
Articles modifiés
1; 2; 2/1; 7; 10; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 19-22; 26; 28; 30; 32; 33; 34; 35; 36; 36/1; 37; 39; 44; 54; 58; 62; 65; 69; 69/1; 70; 71; 73; 74
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-2018 publié le 13-02-2018
Article modifié : 1