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2015036512 BE

2015036512 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015036512

Texte

[Abrogé] <AM 2021-04-28/03 , art. 2, 005; En vigueur : 01-05-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-04-2021 publié le 30-04-2021

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-02-2019 publié le 15-03-2019

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 24-05-2017 publié le 30-05-2017

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 22-12-2016 publié le 26-01-2017

Article modifié : N

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