2015036504
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2015036504 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 16-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036504
Art. 1 2015036504 26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2016 et mise à jour au 16-12-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-12-08/02 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-12-2016 publié le 16-12-2016