2015036491
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2015036491 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 20-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036491
Art. 1 2015036491 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 20-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17 , art. 45,3°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2018 publié le 20-12-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2018 publié le 28-12-2018
Article modifié : 2