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2015036489 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Texte législatif (4 Articles)
Un nouvel article budgétaire, à savoir CBO-1CEB2AA-PA, est créé au budget des dépenses 2015.
Un montant de 400.000.000 EUR est inscrit audit article budgétaire.
Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de sa signature.
Signatures
Bruxelles, le 13 novembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,
A. TURTELBOOM
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 3 juillet 2015 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 12 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2015 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 novembre 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ;
Après délibération,
Arrête