2015036477
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2015036477 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 10-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036477
Art. 1 2015036477 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2017 et mise à jour au 10-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-10-28/32 , art. 13.2.1,8°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-10-2016 publié le 10-02-2017