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2015036461 13 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment à la Convention no. 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
La Convention no. 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2014-2015. Document. - Projet de décret, 453 - N° 1. Session 2015-2016. Documents. - Rapport, 453 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 453 - N° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance du 28 octobre 2015.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 novembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret portant assentiment à la Convention no. 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990