2015036422
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2015036422 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036422
Art. 1 2015036422 20 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2019 et mise à jour au 23-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2018-12-21/59 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2018 publié le 23-01-2019