2015036337
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2015036337 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 30-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015036337
Art. 1 2015036337 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 30-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-12-21/70 , art. 11,3°, 003; En vigueur : 01-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2018 publié le 30-01-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019
Article modifié : 6