2015036302 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015

La liste des sportifs talentueux de l'année 2015 est composée des personnes suivantes

1° les élèves-sportifs de haut niveau auxquels un statut de sportif de haut niveau ou un statut de sportif prometteur a été accordé aux termes de la convention globale en matière de sport de haut niveau, visée à l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;

2° les sportifs d'élite et les jeunes prometteurs enregistrés, visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;

3° les sportifs de haut niveau disposant d'un contrat de travail dans le cadre du projet d'emploi Topsport de Bloso ou du projet Topsportstudenten de Bloso ;

4° les sportifs de haut niveau ayant conclu un contrat de travail avec le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;

5° les sportifs de haut niveau flamands des projets Be Gold ;

6° les sportifs de haut niveau flamands soutenus comme Window of Opportunity conformément à l'exécution du Plan d'action flamand pour le sport de haut niveau III : les sportifs de haut niveau candidats aux médailles ou aux finales (top 8) des Jeux olympiques, n'étant toutefois pas affilié à une fédération flamande de sport de haut niveau structurellement soutenue.

L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, effectué par un médecin répondant aux conditions de l'article 18, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, est fixée pour l'année 2015 à 350 euros par an et par sportif talentueux.

L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux pour l'année 2015 est fixée par prestation au tableau repris à l'annexe au présent arrêté.

§ 1er. Le médecin répondant aux conditions de l'article 18, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique doit effectuer au moins une anamnèse médico-sportive et un examen clinique par an de chaque sportif talentueux qui se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive.

§ 2. La première fois que le sportif talentueux se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive après avoir atteint l'âge de quatorze ans, le médecin répondant aux conditions de l'article 18, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique doit effectuer à titre supplémentaire au moins un électrocardiogramme de repos et une analyse sanguine.

L'analyse sanguine examine au moins les éléments suivants

1° paramètres hématologiques ;

2° sédimentation ;

3° urée, créatinine, alanine aminotransférase (ALT), gamma glutamyl transpeptidase (gamma GT), lactate déshydrogénase (LDH) ;

4° ferritine ;

5° thyréostimuline (TSH) et thyroxine libre (T4).

ANNEXE.

Art. N. Tableau des interventions financières pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, visé à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2015 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015

prestation intervention financière anamnèse médico-sportive et examen clinique dont le contenu équivaut le protocole selon la recommandation flamande sur l'examen médico-sportif (VASO) 60 euros électrocardiographie : 12 dérivations ECG Tarif fixé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité analyse du sang Tarif fixé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pesée hydrostatique 30 euros évaluation statique dynamique (première fois) 140 euros évaluation dynamique statique (contrôle d'avancement) 100 euros analyse biodynamique pour entre autres la course à pied ou le cyclisme 55 euros consultation paramédicale 20 euros par 30 minutes test d'endurance : protocole progressif par 3 minutes 100 euros interview d'évaluation psycho-sportive 75 euros batterie de tests psycho-sportifs 100 euros consultation de base alimentation sportive 75 euros journal alimentaire 135 euros test de force isocinétique ou isodynamique 75 euros par test

37 euros par test supplémentaire conseil médical individuel unique, avec discussion 60 euros par 30 minutes session informative en groupe 20 euros par 2 heures

par participant spirométrie au repos Tarif fixé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Signatures

Bruxelles, le 25 septembre 2015.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Vu le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, article 15, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, article 18, §§ 2, 4 et 5 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 juillet 2015,

Arrête