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2015036296 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen et de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen à l'Inspection de l'Enseignement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les membres du personnel statutaires de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen, repris à l' l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen.
Aux membres du personnel contractuels de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen, repris à l' l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er juillet 2015, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen non encore écoulée au 30 juin 2015.
Les membres du personnel statutaires de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen, repris à l' l'annexe 3 au présent arrêté, sont transférés à l'Inspection de l'Enseignement.
Aux membres du personnel contractuels de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen, repris à l'annexe 4 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'Inspection de l'Enseignement. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er juillet 2015, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen non encore écoulée au 30 juin 2015.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2015.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66723-66725)
Art. N2 . Annexe 2. - Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 2
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66726-66727)
Art. N3 . Annexe 3. - Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66728)
Art. N4. Annexe 4. - Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 4
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2015, p. 66729)
Signatures
Bruxelles, le 25 septembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Enseignement,
Mme H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et alinéa deux ;
Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, notamment l'article 45, modifié par le décret du 10 juin 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming;
Vu l'accord de la Ministre flamande chargée du budget, donné le 16 septembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 août 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête