2015036291 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation applicable aux personnels et la réglementation relative à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formations et à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 et à l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " personenzorg "

Dans l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015, il est inséré entre le module " Kelderconstructies en riolering B " et le module " Keperbindingen " le module " Kennismaken met de gezinsopvang ".

A l'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015, est ajoutée une phrase ainsi rédigée

" A compter du 1er septembre 2015, la formation " informatica: toepassingssoftware - verkort " est concordée d'office à la formation " informatica: toepassingssoftware ". "

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes sont apportées les modifications suivantes

1° au premier alinéa, les mots " aux annexes Ire à VIII incluses " sont remplacés par les mots " aux annexes Ire à V et l'annexe VII " ;

2° il est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit

" Aux apprenants ayant accompli avec succès une formation basée sur une qualification professionnelle reconnue, il est délivré un certificat sur lequel est ajouté après l'intitulé " Certificat " la disposition suivante : " Preuve de qualification professionnelle niveau ... de la structure flamande des certifications et niveau ... du Cadre européen des Certifications ". Le cas échéant, il est mentionné dans cette disposition comme niveau " 2 ", " 3 ", " 4 " ou " 5 ". " ;

Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 avril 2008 et 4 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes

1° le troisième alinéa est abrogé.

2° le quatrième alinéa existant, qui devient le troisième alinéa, est remplacé par ce qui suit

" Dans le cas d'une formation modulaire de l'enseignement supérieur professionnel pour laquelle il n'existe pas encore un profil de formation approuvé par le Gouvernement flamand, une unité est validée par une attestation et un sous-module par un certificat partiel. Les modèles du certificat partiel et de l'attestation figurent aux annexes Ire et VII jointes au présent arrêté. "

A l'article 2ter du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " centre d'éducation de base " sont chaque fois remplacés par les mots " centre d'éducation de base ou centre d'éducation des adultes " ;

2° le mot " discipline " est remplacé par les mots " domaine d'apprentissage ou discipline ".

3° au point 3°, les mots " éducation de base " sont remplacés par les mots " éducation de base ou enseignement secondaire des adultes " ;

4° les mots " un des domaines d'apprentissage de l'éducation de base " sont remplacés par les mots " un des domaines d'apprentissage de l'éducation de base ou une des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes ".

Dans l'article 4 du même arrêté, la phrase " Les annexes VII et VIII restent d'application jusqu'au 31 août 2012. " est abrogée.

L'annexe VIII au même arrêté est abrogée.

Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, il est inséré un chapitre Vquater, comprenant les articles 11octies à 11decies, qui est rédigé comme suit

" Chapitre Vquater. - Procédure à suivre pour la demande d'utilisation de périodes/enseignant dans une implantation située en dehors de la zone d'action de l'implantation principale

A l'article 1er, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, le membre de phrase " les annexes XIX à XXII incluse " est remplacé par le membre de phrase " les annexes XIX à XXXIII incluse. ".

Au même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 11 juin 2010, 5 septembre 2014 et 24 avril 2015, il est ajouté des annexes XXIII à XXXIII, jointes comme annexes 1 à 11 au présent arrêté.

L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " personenzorg ", remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013, est remplacée par l'annexe 12 jointe au présent arrêté.

Si le Gouvernement flamand désapprouve la demande, l'autorité d'un centre d'éducation des adultes peut réintroduire une demande motivée conformément aux dispositions des articles 11octies et 11novies.

Si le Gouvernement flamand approuve la demande, l'autorité du centre d'éducation des adultes peut utiliser les périodes/enseignant dans l'implantation en dehors de la zone d'action de l'implantation principale, à partir du 1er février de l'année scolaire en cours ou à partir du 1er septembre de l'année scolaire qui suit l'année scolaire pendant laquelle la décision a été prise, en fonction de la date à laquelle la demande a été introduite.

Les demandes déposées sont évaluées, après avis du Vlaamse Onderwijsraad, par la commission consultative visée à l'article 11ter, premier alinéa, sur la base des critères suivants

1° la mesure dans laquelle il existe un besoin social d'organiser la formation dans la zone d'action à laquelle appartient la commune de ladite implantation ;

2° la mesure dans laquelle il existe un potentiel d'apprenants pour la formation dans la zone d'action à laquelle appartient la commune de ladite implantation ;

3° si une collaboration est mise sur pied avec des tiers pour l'organisation de cette formation ;

4° si le centre dans l'implantation dispose de l'infrastructure nécessaire pour l'organisation de la formation ;

5° la présence d'un protocole du comité local de l'autorité du centre demanderesse ;

6° si, dans le cadre du dernier screening dans le centre, l'inspection n'a pas émis de réserves à la formation pour laquelle l'utilisation des périodes/enseignant dans une implantation en dehors de la zone d'action de l'implantation principale est demandée.

L'autorité d'un centre d'éducation des adultes qui, conformément à l'article 70, § 5, du décret, veut utiliser des périodes/enseignant dans une implantation située en dehors de la zone d'action de l'implantation principale sur la base des conditions visées à l'article 70, § 1er, du décret peut déposer à cet effet chaque fois au plus tard le 15 février ou le 30 septembre, une demande motivée auprès de l'administration compétente.

Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015, il est inséré dans les modules d'extension entre le module " Introductie gezinsbegeleiding " et le module " Leerstijlen en leerprocessen " le module " Kennismaken met de gezinsopvang ", dont les titres et les échelles de traitement sont rédigés comme suit

"

RUBR diploma schaal vereiste Bachelor (PBA) ergotherapie + BPB 302 vereiste Bachelor (PBA) gezinswetenschappen + BPB 302 vereiste Bachelor (PBA) maatschappelijke veiligheid + BPB 302 vereiste Bachelor (PBA) orthopedagogie + BPB 302 Vereiste Bachelor (PBA) pedagogie van het jonge kind + BPB 302 vereiste Bachelor (PBA) sociaal werk + BPB 302 vereiste Bachelor (PBA) toegepaste psychologie + BPB 302 vereiste Bachelor (PBA) verpleegkunde + BPB 302 vereiste Bachelor (PBA) vroedkunde + BPB 302 vereiste Diploma van arts + BPB 501 vereiste Diploma van doctor in de genees-, heel- en verloskunde + BPB 501 vereiste Gegradueerde verpleegkunde van het hoger beroepsonderwijs + BPB 302 vereiste HOKT agogische bijscholing orthopedagogie + BPB 302 vereiste HOKT agogische vaardigheden in de gezondheidszorg + BPB 302 vereiste HOKT assistent in de psychologie + BPB 302 vereiste HOKT gezinswetenschappen + BPB 302 Vereiste HOKT maatschappelijk adviseur + BPB 302 vereiste HOKT maatschappelijk assistent + BPB 302 vereiste HOKT maatschappelijk werk + BPB 302 vereiste HOKT opvoeders + BPB 302 vereiste HOKT opvoeders en opvoedsters voor onaangepaste jeugd + BPB 302 vereiste HOKT orthopedagogie + BPB 302 vereiste HOKT personeelswerk + BPB 302 vereiste HOKT sociaal-cultureel werk + BPB 302 vereiste HOKT sociale readaptatiewetenschappen + BPB 302 vereiste HOKT verpleegkunde: kinderverpleegkunde + BPB 302 vereiste HOKT verpleegkunde: psychiatrische verpleegkunde + BPB 302 vereiste HOKT verpleegkunde: sociale verpleegkunde + BPB 302 vereiste HOKT verpleegkunde: ziekenhuisverpleegkunde + BPB 302 vereiste HOKT verpleging: kinderverpleging + BPB 302 vereiste HOKT verpleging: psychiatrische verpleging + BPB 302 vereiste HOKT verpleging: sociale verpleging + BPB 302 vereiste HOKT verpleging: vroedvrouw + BPB 302 vereiste HOKT verpleging: ziekenhuisverpleging + BPB 302 vereiste HOKT vroedkunde + BPB 302 vereiste HSTO animatie in de ouderenzorg + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO bijzondere jeugdzorg + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO gezondheids- en welzijnswetenschappen + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO internaatswerking + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO jeugd- en gehandicaptenzorg + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO leefgroep(en)werking + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO sociaal-technische + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO sociale en technische wetenschappen + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste HSTO verpleegaspirant(e)(n) + BPB + 3 jaar NE 301 vereiste Licentiaat bedrijfs- en experimentele psychologie + BPB 501 vereiste Licentiaat beroepsoriëntering en selectie + BPB 501 vereiste Licentiaat biomedische wetenschappen (richting gezondheidswetenschappen en sociale gerontologie) + BPB 501 vereiste Licentiaat familiale en seksuologische wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat klinische psychologie + BPB 501 vereiste Licentiaat medisch-sociale wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat opvoedingswetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat opvoedkundige wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat pedagogische wetenschappen (uitgereikt voor 1968) 501 vereiste Licentiaat pedagogische wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat psychologie + BPB 501 vereiste Licentiaat psychologische en pedagogische wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat psychologische wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat psycho-pedagogische wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat sociale en culturele agogiek + BPB 501 vereiste Licentiaat sociale wetenschappen + BPB 501 vereiste Licentiaat sociale wetenschappen-sociologie + BPB 501 vereiste Licentiaat sociologie + BPB 501 vereiste Licentiaat toegepaste psychologie + BPB 501 vereiste Master in de agogische wetenschappen + BPB 501 Vereiste Master in de ergotherapeutische wetenschap + BPB 501 vereiste Master in de geneeskunde + BPB 501 vereiste Master in de gezondheidsvoorlichting en -bevordering + BPB 501 vereiste Master in de onderwijskunde + BPB 501 vereiste Master in de pedagogische wetenschappen + BPB 501 vereiste Master in de psychologie + BPB 501 vereiste Master in de seksuologie + BPB 501 vereiste Master in de sociologie + BPB 501 vereiste Master in het management en het beleid van de gezondheidszorg + BPB 501 vereiste Master in het sociaal werk + BPB 501 vereiste Master in het sociaal werk en sociaal beleid + BPB 501 Vereiste Master of Educational Sciences + BPB 501 voldoend geachte 9 jaar NE + BPB 301 voldoend geachte Diploma hoger kunstonderwijs van de 2e graad + BPB 347 voldoend geachte Diploma van technisch ingenieur + BPB 347 voldoend geachte LSBO + BPB + 6 jaar NE 301 voldoend geachte LSTO + BPB + 6 jaar NE 301 voldoend geachte Ten minste bachelor + BPB 302 voldoend geachte Ten minste HSO + BPB + 3 jaar NE 301 voldoend geachte Ten minste master + BPB 501 andere 3 jaar NE 384 andere LSBO 384 andere LSTO 384 andere Ten minste bachelor 301 andere Ten minste HSO 384 andere Ten minste master 250

".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexes non traduites, voir version néerlandaise

Signatures

Bruxelles, le 25 septembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, l'article 5 et l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, l'article 7 et l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ;

Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012, et l'article IX.3 ;

Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, l'article X.40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X.42, modifié par le décret du 9 juillet 2010 ;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, 1er juillet 2011 et 19 juin 2012, l'article 40, § 1er, et l'article 70, § 5, remplacé par le décret du 19 décembre 2014 ;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, l'article 161/2, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " personenzorg " ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ;

Vu la proposition du groupe directeur du 8 septembre 2014 ;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 18 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la Commissie Hoger Beroepsonderwijs (Commission de l'Enseignement supérieur professionnel HBO 5), rendu le 6 mars 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 juin 2015 ;

Vu le protocole n° 17 du 3 juillet 2015 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 57.941/1/V du Conseil d'Etat, donné le 16 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête